Dans l’optique de mieux organiser et préparer les travaux nécessaires prévus par le CSE, il est parfois indispensable de faire appel à des services d’expertise. Dans cette optique, c’est au CSE de décider de l’expert à engager selon les besoins. Découvrons donc les différents types d’expertise que peut faire appel un CSE et quand il est nécessaire d’en recourir l’un d’entre eux.
Les situations possibles pour faire appel à un expert CSE
Il est possible de recourir à une expertise pour des consultations récurrentes, selon le code du travail, à savoir :
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- Pour consulter sur les stratégies de l’entreprise
- Pour consulter la situation économique et financière de l’entreprise
- Pour consulter la politique sociale, des conditions de travail et l’emploi au sein de l’entreprise
- Pour consulter une opération de concentration
- Pour consulter un projet de licenciement
- Pour consulter une offre publique d’acquisition
Dans ce cas, un expert-comptable sera engagé par le CSE afin d’assurer certaines missions de nombreux ordres :
- Économique
- Financier
- Social
- Environnemental
Sur le site MementoCSE, vous pouvez vous informer continuellement sur les sujets relatifs au CSE.
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Quand recourir à un expert habilité ?
Il est aussi possible que le CSE fasse appel à un expert habilité dans les situations suivantes :
- Une constatation d’un risque grave lié à un accident de travail, une maladie professionnelle ou un accident professionnel au sein de l’entreprise
- La mise en place de nouvelles technologies pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à leurs conditions de travail
- La préparation d’une négociation concernant l’égalité professionnelle
La prise en charge du coût des expertises
Il faut savoir qu’une expertise comptable et habilité est prise en charge par l’employeur et le CSE en même temps :
- Employeur : 80% de la charge
- CSE : 20% de la charge
Cependant, tout recours à un expert libre sera totalement à la charge du CSE.
Les expertises prises en charge en même temps par l’employeur et le CSE correspondront aux domaines d’intervention suivants :
- La consultation récurrente sur les décisions stratégiques de l’entreprise
- La consultation ponctuelle (technologies, projet impactant les conditions de travail, la santé et la sécurité des travailleurs, etc.)
Les droits et les obligations de l’expert CSE
L’expert a la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Avoir accès aux informations de l’entreprise
- Disposer des informations nécessaires pour mener à bien l’exercice de ses missions (une demande d’information doit alors se faire trois jours, à partir de sa désignation)
Concernant les obligations de l’expert, il devra respecter :
- Le secret professionnel (les informations relatives au secret de fabrication)
- Une obligation de discrétion (les informations confidentielles de l’entreprise)
Ainsi, à l’issue de ses missions, l’expert devra alors déposer un rapport d’expertise sous quinze jours avant que les délais de consultation du CSE n’expirent.