Abandon de poste : comment prouver la faute grave de l’employé ?

Si l’abandon de poste n’est pas sanctionné dans une période d’essai, il n’en demeure pas moins qu’il s'agit d'un manquement grave dans un contrat de travail. Qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Comment donc prouver la faute grave de l’employé en cas d’abandon de poste ?

Tenir compte des dispositions de la loi sur l’abandon de la faute

L'abandon de poste correspond à des absences injustifiées et prolongées du salarié. Ces effets peuvent être atténués dans des cas de force majeures ou si l’employeur à des parts de responsabilité dans l’abandon de poste de l’employé. Cela dit, un abandon de poste peut être considéré comme une faute simple ou une faute grave.

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Un abandon de poste est considéré comme une faute grave lorsque cette absence met en péril les actions de l’entreprise. Il est simple lorsque bien qu’en étant une faute, cette absence ne met pas en danger la vie de l’entreprise.

Pour prouver la faute grave d’un employé, il faudrait être en mesure de justifier les conséquence de l’abandon de poste sur l’entreprise. D’ailleurs selon les règlements de travail, ou les dispositions de la loi, il y a faute grave en cas : 

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  • D’état d’ivresse pendant les heures de travail ;
  • D’absence non justifiée ou ;
  • D'insubordination du salarié.

Fournir des preuves de la faute grave de l’employé

En droit, la charge de la preuve en matière de faute incombe à l’employeur. Autrement dit, il revient à l’employeur d’apporter la preuve de la faute grave de l’employé. C’est ce que traduit l’article L1235-5 du code du travail en disposant que : “ La preuve du droit doit être prouvée par l’employeur, car en cas de doute cela profite toujours au salarié.”

Dans le cas d’espèce, pour prouver la faute grave de l’employé, l’employeur sera tenu d’apporter la preuve des conséquences qu’a eu l’abandon sur son entreprise. Il faudrait également apporter la preuve que l’employeur n’a pas respecté le délai de la mise en demeure. Il s’agira ici de preuve formelle. Ces preuves doivent être connues de l’employé sous peine d’être réfutées.

Comme exemple de preuve, il peut y avoir des témoignages de clients, des attestations, des courriers échangés ou des lettres de réclamation de clients. Avant d’être recevable, il faudrait vérifier la quintessence ou la véracité des preuves rapportées par l’employeur.

Les témoignages de clients et les lettres de réclamation de clients

Les témoignages de clients doivent prouver que l’abandon de poste de l’employé a été un frein pour la bonne marche de l’entreprise. D'habitude, ce sont des tierces personnes. Soit, elles ont des actions dans l’entreprise, soit elles travaillent dans l’entreprise. 

Une personne n’ayant aucun rapport avec l’entreprise ne peut témoigner de la faute grave de l’employé. Les réclamations de clients doivent également avoir un lien avec la chute de l’entreprise.

Il y a une distinction entre la faute grave et la faute simple. Pour prouver la faute grave de l’employé, il faut apporter des preuves matérielles.