L’inscription au répertoire des métiers est obligatoire pour les entreprises artisanales employant moins 10 salariés. Tous les artisans exerçant une activité professionnelle indépendante devront être enregistrés dans ce registre public. Une fois inscrits, ces artisans sont soumis à une taxe pour assurer le financement de la CMA.
Quelles activités doivent être enregistrées dans le répertoire des métiers ?
Peu importe l’activité artisanale exercée, du moment que l’entreprise ne dispose pas plus de 10 salariés, hors apprentis, chaque entrepreneur est dans l’obligation d’immatriculer sa société au répertoire des métiers. Pour ce faire, il doit se rendre à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Sans cette immatriculation, l’artisan ne sera pas considéré comme tel quand il déclare son activité. Toutes les activités sont donc concernées à savoir :
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- Les activités de production
- Les activités de réparation
- Les activités de prestations de services
- Etc.
Ceci dit, nous pouvons distinguer différentes activités artisanales à ne citer que la boulangerie, la plomberie, la menuiserie, l’orpaillage, la réparation d’articles d’horlogerie, fabrication de vêtements, l’imprimerie, la fabrication d’objets en céramique, la coiffure et bien d’autres encore. sur ce site web vous allez pouvoir vous renseigner sur l’inscription à la chambre des métiers.
Les frais d’immatriculation au répertoire des métiers
Pour s’inscrire à la Chambre des métiers, vous devez fournir quelques documents. Bien que le dépôt de dossier par voie postale ou électronique soit gratuit, la démarche ne l’est pas. Les frais d’immatriculation et de modification au répertoire des métiers peuvent varier d’un département à un autre. En moyenne, ils oscillent entre 15 et 250 euros. Il convient de savoir que les tarifs sont revus et communiqués chaque année sur le site officiel de la Chambre des métiers.
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Les artisans inscrits à la Chambre des métiers doivent aussi payer une taxe afin d’assurer le financement de la CMA. Il s’agit d’une annexe aux impôts directs locaux, due au titre obligatoire ou facultatif. Le paiement de cette taxe se fait au moyen de la cotisation foncière des entreprises. Cette taxe permet aux artisans d’accéder à des droits à savoir : un droit fixe par ressortissant, un droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises et un droit additionnel par ressortissant (correspond à 0,12% du plafond annuel de la sécurité sociale). Le montant de cette taxe est également fixé chaque année par les CRMA.
Si vous employez le titre d’artisan sans être inscrit au répertoire des métiers, vous pouvez être sanctionné. Tout moyen d’information permettant de se faire une opinion sur le bien ou le service proposé par l’annonceur est désormais considéré comme publicité mensongère. Est considérée comme mensongère, toute publicité contenant des affirmations fausses. Pourtant, un entrepreneur qui se déclare être un artisan sans disposer d’une certification, informe faussement les consommateurs sur la qualité des biens et des services qu’il propose.